Souvenez-vous, en juin 2023, Upper Deck, fabricant de jeux de cartes sportives à collectionner, attaquait en justice le géant du jeu de société Ravensburger pour avoir soit disant copié le concept du jeu Disney Lorcana. Après deux ans de conflit, une juge fédérale de Seattle a rejeté toutes les plaintes d’Upper Deck pour violation de droits d’auteur, mettant ainsi fin à une bataille juridique.
Victoire pour Ravensburger et Lorcana
Le 3 octobre dernier, la juge fédérale Kimberly Evanson a rendu une ordonnance détaillée rejetant catégoriquement et définitivement toutes les plaintes pour violation de droits d’auteur déposées par Upper Deck contre Ravensburger.
La décision du tribunal a été prise après l’examen de toutes preuves, dont plus de 25 dépositions et des milliers de documents. La juge a conclu qu’aucune personne raisonnable ne pouvait conclure à une violation de droits d’auteur.
« Nous avons maintenu notre position : Ravensburger a fait preuve d’une intégrité absolue. Le juge Evanson a rappelé le principe bien connu selon lequel les mécanismes de jeu ne constituent pas une expression protégée par le droit d’auteur. Cette action en justice était infondée, et nous sommes ravis que le juge ait souscrit à notre raisonnement » a ainsi déclaré Brian Lewis, conseiller juridique de Ravensburger.
Cette affaire met un terme un contentieux de plus de deux ans. Au printemps 2023, Upper Deck a déposé une plainte qui accusait Ravensburger et un ancien concepteur de jeux d’Upper Deck d’avoir volé un concept de jeu original, puis reconditionné et commercialisé sous le nom de Disney Lorcana, le jeu de cartes fantastique qui rencontre depuis un grand succès.
Suite à ce rejet, Upper Deck a déposé en urgence des requêtes pour recadrer et prolonger la plainte, mais la juge Evanson a catégoriquement rejeté ces demandes le 15 octobre, notant qu’Upper Deck n’avait aucun motif valable et n’avait fait preuve d’aucune diligence. Ravensburger a toujours soutenu que les mécanismes des jeux de cartes à collectionner ne sont pas protégés par le droit d’auteur, une position qu’elle estime confirmée par la décision du tribunal.
« Après avoir examiné l’ensemble des faits de cette affaire, la Cour a conclu qu’aucune personne raisonnable ne pouvait conclure à une violation du droit d’auteur, ce que Ravensburger défend depuis le début. Plusieurs développeurs de jeux, actuels et anciens, d’Upper Deck se sont prononcés fermement en faveur de Ravensburger. Le fait que les développeurs d’Upper Deck eux-mêmes aient été si fortement en désaccord avec leur argumentation montre que ces plaintes n’auraient jamais dû être déposées. »
