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Disney et ABC poursuivent la FCC : un bras de fer sur les licences de diffusion et le Premier Amendement

Le 18 août 2026, The Walt Disney Company, sa filiale ABC et les huit stations de télévision qu’elles détiennent ont déposé une plainte devant la cour de district des États-Unis pour le District de Columbia. Elles accusent la Federal Communications Commission (FCC) et son président Brendan Carr de mener une campagne de représailles visant à sanctionner le contenu éditorial du réseau. La procédure demande une ordonnance de restriction temporaire et une injonction préliminaire afin de suspendre immédiatement le processus de renouvellement anticipé des licences de diffusion de ces stations.

Cette action judiciaire marque un tournant dans un conflit qui couvait depuis plusieurs mois entre le groupe audiovisuel et l’administration fédérale. Elle soulève des questions fondamentales sur les limites du pouvoir de régulation des ondes publiques et sur la protection constitutionnelle de la liberté d’expression des diffuseurs.




Un ordre inédit de renouvellement anticipé

En avril 2026, plus précisément le 28 avril, le bureau des médias de la FCC a ordonné à Disney et à ABC de déposer, dans un délai de trente jours, des demandes de renouvellement pour les huit stations qu’elles possèdent en propre. Ces licences n’étaient normalement pas arrivées à échéance avant 2028 pour la plus proche et 2031 pour les plus lointaines. C’était la première fois depuis plus d’un demi-siècle que la commission exigeait un tel renouvellement anticipé pour un groupe de stations liées à un réseau national.

Les stations concernées sont WABC-TV à New York, KABC-TV à Los Angeles, WLS-TV à Chicago, WPVI-TV à Philadelphie, KTRK-TV à Houston, KGO-TV à San Francisco, WTVD à Durham (Caroline du Nord) et KFSN-TV à Fresno. Disney a déposé les dossiers le 28 mai 2026 « sous réserve », en qualifiant l’ordre d’« illégal, arbitraire et inconstitutionnel ».

La FCC justifie sa décision par une enquête en cours sur d’éventuelles violations de la loi sur les communications de 1934 et de ses propres règles, notamment l’interdiction de discrimination illégale liée aux politiques de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI) de Disney. L’agence estime que le renouvellement anticipé est nécessaire pour mener correctement cette investigation et pour vérifier que les stations opèrent dans l’intérêt public.

Des motivations contestées et un calendrier chargé de sens

Disney et ABC voient dans cette procédure une manœuvre de rétorsion politique. Selon la plainte, l’ordre a été émis le lendemain du jour où le président Donald Trump et la Première dame ont appelé ABC à licencier Jimmy Kimmel après une blague du présentateur sur Melania Trump. Le président a à plusieurs reprises demandé publiquement que les licences d’ABC soient retirées, citant notamment la couverture journalistique du réseau, les propos tenus dans l’émission The View ou le refus d’ABC de diffuser en direct certains discours.

La plainte affirme que « l’Administration a mené une campagne de représailles contre ABC pour une seule raison : elle désapprouve ce qu’ABC diffuse ». Elle ajoute que les plaignants n’avaient « aucun autre moyen d’éliminer ces menaces continues et immédiates que la capitulation totale face aux exigences de l’Administration ».

Parallèlement, la FCC a ouvert des procédures visant The View, s’interrogeant sur le maintien de son exemption aux règles de temps égal pour les candidats politiques. Des demandes d’informations détaillées ont également été adressées à certaines stations concernant des communications internes et des contributions politiques d’employés.

Des soutiens qui dépassent les clivages habituels

Plusieurs voix se sont élevées en faveur de Disney. La commissaire démocrate Anna Gomez, membre de la FCC, a déclaré le 18 août 2026 que la commission avait mené « une campagne de censure et de contrôle » contre les stations d’ABC, utilisant la menace de retrait des licences pour punir une entreprise pour des propos que l’administration n’apprécie pas. Elle a salué le courage de Disney et estimé que cette action judiciaire pourrait marquer le début de la fin d’un usage de l’autorité réglementaire qu’elle juge contraire à la Constitution.

L’American Civil Liberties Union avait précédemment adressé une lettre ouverte au directeur général de Disney, Josh D’Amaro, l’encourageant à résister à ce qu’elle considérait comme un dépassement de pouvoir. Disney affirme par ailleurs que la majorité des commentaires publics déposés dans le cadre de la procédure se montraient hostiles à l’initiative de la FCC.

De son côté, un porte-parole de la FCC a répondu que tous les diffuseurs ont l’obligation légale d’opérer dans l’intérêt public, y compris Disney. L’agence a indiqué enquêter depuis plus d’un an sur des allégations de discrimination liée aux politiques DEI et a accusé Disney de mener une campagne de désinformation. La Maison Blanche n’a pas immédiatement commenté.



Ce que la plainte demande concrètement

Les plaignants demandent au tribunal de déclarer que l’ordre de renouvellement anticipé viole le Premier Amendement, d’interdire à la FCC de poursuivre toute action liée à ces demandes et de l’empêcher d’exercer des pressions formelles ou informelles destinées à modifier l’exercice de la discrétion éditoriale d’ABC. Ils souhaitent particulièrement éviter l’émission d’un « Hearing Designation Order », qui ouvrirait une procédure formelle susceptible de menacer le sort des licences.

La période de commentaires publics s’est achevée début août 2026. Disney souligne que la FCC pourrait agir à tout moment. Le juge Loren AliKhan a ordonné aux parties de proposer un calendrier de procédure et a demandé à la commission de notifier immédiatement le tribunal si elle décidait d’engager une procédure de désignation d’audience.

Enjeux plus larges pour le paysage médiatique américain

Cette affaire dépasse le cas particulier d’ABC. Les licences de diffusion, attribuées pour des périodes de huit ans, sont rarement retirées. Leur utilisation comme levier de pression soulève des interrogations sur la capacité d’un régulateur à influencer le contenu éditorial d’un réseau sous couvert d’obligations d’intérêt public. Les réseaux de télévision bénéficient de protections solides au titre du Premier Amendement pour leurs choix de programmation et de couverture journalistique.

Le conflit s’inscrit dans une série d’échanges tendus entre l’administration Trump et plusieurs médias. Pour Disney, le passage en justice représente un changement de stratégie par rapport à des périodes antérieures où le groupe avait parfois privilégié des compromis. Pour la FCC, il s’agit de faire respecter des règles qu’elle estime avoir été trop longtemps négligées.

Le tribunal de Washington devra désormais trancher si le calendrier accéléré et le contexte dans lequel il a été ordonné constituent une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression, ou s’il s’agit d’un exercice légitime du pouvoir de régulation des ondes publiques. La décision, quelle qu’elle soit, aura des répercussions sur la relation entre les autorités fédérales et l’ensemble des diffuseurs américains.

Source : Variety

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