Le site américain Deadline nous apprend ce soir que The Walt Disney Company accuse ouvertement le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, et ses alliés d’être engagés dans une « mutinerie constitutionnelle continue », ciblant l’opposition de la société au projet de loi sur les droits parentaux.
Disney réplique contre DeSantis et pointe ses failles
La Walt Disney Company a accusé le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, et ses alliés d’être engagés dans une « mutinerie constitutionnelle continue » les ciblant en raison de l’opposition de la société au projet de loi surnommé « Don’t Say Gay » (« Ne Dites Pas Gay » en bon français), qui assure aux parents de savoir ce qui est enseigné dans les écoles en Floride – et dont l’un des items est l’interdiction de débats autour des sujets LGBTQ+ dans ce cadre scolaire. L’équipe juridique de Disney a écrit que Ron DeSantis et ses alliés « rejettent ouvertement la règle fondamentale du Premier Amendement selon laquelle un État ne peut pas déployer ses pouvoirs officiels pour punir l’expression de points de vue politiques défavorisés. Conformément à cette perspective, leur motion de rejet repose explicitement sur le principe selon lequel les États sont libres d’utiliser la structure et la composition des institutions politiques représentatives comme un bâton contre ceux qui expriment des opinions inacceptables pour le parti au pouvoir. »
Les équipes de Disney ont écrit que cette prémisse n’est pas seulement légalement dénuée de fondement ; c’est profondément « anti-américain ». Selon le procès, « Disney a accusé DeSantis et d’autres responsables de l’État d’avoir violé le premier amendement lorsqu’ils ont décidé de restructurer un district spécial contrôlé par l’entreprise qui régit Walt Disney World Resprt et les propriétés environnantes depuis 55 ans ».
Ron DeSantis avait le pouvoir de nommer les membres du district spécial, rebaptisé Central Florida Tourism Oversight District. Disney a demandé au juge de rejeter la requête de DeSantis ainsi que des nouveaux membres du conseil de district spécial visant à ce que l’affaire soit rejetée. L’équipe juridique de Disney a fait valoir que la société était « une cible particulièrement importante des attaques de l’État contre la liberté d’expression, une cible disposant des ressources nécessaires pour tenir l’État responsable de ses actes répréhensibles ». Mais si la stratégie de l’État réussit, Disney ne sera certainement pas la dernière entité punie pour avoir épousé des points de vue différents du pouvoir en place.
Les avocats de Disney ont également déclaré « que les principes du Premier Amendement s’appliquent non seulement aux individus mais aussi aux entreprises. Alors que DeSantis a soutenu que le district spécial contrôlé par Disney avait accordé des faveurs spéciales à l’entreprise, les avocats de Disney ont soutenu dans leur mémoire que les représailles du gouverneur allaient au-delà de ses efforts visant à placer le district sous le contrôle de l’État. »
Ils ont ajouté qu’il « avait annoncé que le conseil d’administration pourrait approuver l’utilisation d’une propriété adjacente à Disney pour le développement de ‘parcs d’attractions’ rivaux ou même la construction d’une prison d’État ; les possibilités sont infinies. »
Ron DeSantis et d’autres accusés ont affirmé qu’ils étaient à l’abri du procès fédéral de Disney.
L’avocat du gouverneur a écrit ceci : « Disney doit faire plus que généraliser : il doit montrer que les États défendeurs disposent d’un pouvoir spécifique et formel pour appliquer les lois contestées, de telle sorte qu’une injonction à leur encontre ‘serait efficace’. »
L’équipe juridique de Disney a déclaré que « les tribunaux appliquent régulièrement la Constitution pour interdire aux États de structurer des entités gouvernementales sur des bases inacceptables. S’il en était autrement, un État pourrait redessiner les limites d’une ville dans le but explicitement déclaré de séparer les électeurs par race ou par religion, ou de punir les électeurs de la ville pour avoir élu le rival du gouverneur à la mairie, ou d’exclure totalement un parti politique de la gouvernance locale. »
Le conseil d’administration du district spécial a poursuivi Disney devant un tribunal d’État et a demandé au juge de « constater qu’un ensemble d’accords de développement d’entreprise – approuvés par le conseil de district spécial avant de passer sous le contrôle de l’État – étaient nuls et non avenus ».
