Selon l’Orlando Sentinel, une victoire de The Walt Disney Company devant un tribunal pourrait forcer le comté d’Orange en Floride à rembourser des millions de dollars en taxes foncières.
Le comté d’Orange et Disney opposés en justice depuis huit ans
Disney et le bureau d’évaluation du comté d’Orange floridien sont depuis longtemps devant les tribunaux, la firme aux grandes oreilles faisant valoir que les valeurs estimées de ses propriétés à Walt Disney World Resort étaient trop élevées, ce qui obligeait l’entreprise à payer davantage d’impôts fonciers. Maintenant qu’un juge a statué en faveur de Disney, cela pourrait forcer les instances du comté d’Orange à rembourser des millions de dollars.
La décision a été rendue lundi par le juge Thomas W. Turner et a mis fin à un différend juridique de huit ans concernant les allégations selon lesquelles le bureau d’évaluation foncière du comté d’Orange aurait évalué de manière inexacte la valeur imposable du Disney’s Yacht & Beach Club. Bien que cette décision soit spécifique à cet hôtel, elle pourrait avoir des ramifications plus importantes si elle devait s’étendre à d’autres sites de Walt Disney World Resort.
Le juge a déclaré que les évaluateurs fonciers du Disney’s Yacht & Beach Club pour les années fiscales 2015 et 2016 étaient « inconstitutionnels et invalides » et a poursuivi en déclarant : « L’évaluateur a considérablement augmenté le montant de la facture fiscale de Disney en incluant illégalement la valeur attribuable aux biens incorporels de Disney. »
Le montant total du remboursement n’a pas encore été décidé, bien que le percepteur des impôts du comté d’Orange, Scott Randolph, ait indiqué que Walt Disney Parks and Resorts pourrait avoir droit à deux millions de dollars de taxes foncières payées pour l’hôtel en 2015 et 2016. Cependant, Scott Randolph a déclaré que Disney pourrait obtenir jusqu’à 80 millions de dollars si tous les complexes hôteliers à Orlando étaient soumis à la décision.
En fait, le comté a alloué environ 80 millions de dollars pour des remboursements potentiels – une somme qui, selon Scott Randolph, pourrait fournir une prime de rétention de 6 000 dollars à chaque enseignant du district ou financer la construction d’environ trois nouvelles écoles élémentaires à la place. Vous l’aurez compris, si le comté perd son procès, ce budget dédié à l’éducation nationale ira directement dans les poches de Disney. De plus, Scott Randolph dit avoir déjà contacté les responsables de l’école pour leur conseiller de mettre de l’argent de côté si son bureau perdait le procès.
Selon Ana C. Torres, avocate générale d’Amy Mercado, évaluatrice foncière du comté d’Orange, un appel est à l’étude. Au-delà de Disney, Scott Randolph a déclaré qu’il craignait que d’autres propriétaires d’hôtels n’essaient une stratégie similaire, affirmant : « Il est possible que d’autres hôtels commencent également à appeler. »
