La fin d’année ne se termine pas sous les meilleurs auspices pour The Walt Disney Company France. Le média d’économie Capital revient en détails sur une affaire qui ébranle la division française de la firme aux grandes oreilles et qui ternit clairement son image médiatique. Celle-ci est en effet accusée d’avoir d’avoir optimisé son schéma fiscal dans l’Hexagone, en plombant volontairement sa rentabilité et en engrangeant ses profits au Royaume-Uni, afin de payer le moins d’impôts possible en France. Après plusieurs années d’enquête judiciaire sur ce montage semble-t-il juteux, le couperet est tombé et la filiale écope d’un redressement fiscal conséquent chiffré à 88 millions d’euros.
La douloureuse est chiffrée à 88 millions
Le fisc soupçonnait The Walt Disney Company France (filiale française de Disney en charge de la gestion du cinéma, de la télévision, de la vidéo, du streaming, des produits dérivés, des spectacles etc.) de plomber artificiellement sa rentabilité sur le sol français afin de moins payer d’impôts. Après une enquête minutieuse où ont été analysées par le Ministère des Finances pas moins de 830 gigaoctets de données, il a été découvert que la majeure partie des profits réalisés par Disney France était transférée sous forme de redevance (qui rassemble à la fois les rémunérations liées à la propriété intellectuelle de Disney et de ses univers et le coût des services britanniques permettant à la filiale française de fonctionner) depuis au moins 2011 à une autre filiale basée en Grande-Bretagne, The Walt Disney Co Ltd. (propriétaire des filiales françaises justement).
Pourquoi ce montage financier a-t-il été mis en place nous direz-vous ? Tout simplement parce que le taux d’imposition britannique est sévèrement plus faible qu’en France (autour de 18 %). On a également appris que jusqu’en 2014, cette société britannique était elle-même détenue par Hammersmith Enterprises Ltd, une holding immatriculée dans le paradis fiscal des îles Caïmans… Si cette dernière était malgré tout résidente fiscale sur le sol britannique et devait donc rendre des comptes au fisc local, il a été démontré que ses pratiques lui permettaient elle aussi d’user d’optimisation fiscale puisqu’elle a envoyé tous ses profits à son actionnaire, la société luxembourgeoise Wedco Participations (Luxembourg) SCA sous forme de dividendes (non imposés). De surcroît, elle n’a donc jamais vraiment payé d’impôts durant au moins la période de 2011 à 2014, ce qui a permis de continuer d’alléger la pression fiscale de sa voisine française par la même occasion.
Un montage financier habile basé sur la redevance des IP (notamment)
D’autres outils permettant à la filiale française d’optimiser plus durablement son schéma fiscal auraient été pointés du doigt comme l’octoi de licences de Disney à des entreprises comme Carrefour par la filiale britannique et non celle de France (réduisant là encore les bénéfices de cette dernière) ou le non paiement des autres pays francophones à Disney France pour l’utilisation des doublages français de séries ou films.
Résultats de ce redressement fiscal :
- Mise en recouvrement envoyée en décembre 2019, que la société-mère a décidé de contester.
- Deux autres redressements portant sur les années 2013 à 2018, qui ont débouché sur un chèque de 88 millions d’euros à Bercy.
À toutes fins utiles, rappelons également que la plateforme de streaming Disney+ est installée quant à elle aux Pays-Bas, où l’impôt sur les sociétés est moins élevé, et que The Disney Stores France SAS, la société qui détient les magasins Disney Store appartient à une société néerlandaise, Disney Trading BV.
